Nos Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS MIA CAMBRO exploitant Clos Ceres et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de séjour en chambres d’hôtes ou en gîte.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Réservation et formation du contrat
La réservation d’un séjour au sein du Clos Ceres peut être effectuée en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen proposé par l’établissement.
Elle n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :
- validation par l’établissement,
- et communication par le client d’une empreinte bancaire valide, utilisée à titre de garantie.
Aucun acompte n’est exigé.
L’établissement se réserve le droit de :
- refuser toute réservation en cas de garantie insuffisante ou invalide,
- annuler une réservation en cas d’impossibilité de préautorisation bancaire.
La communication des informations bancaires vaut :
- acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente,
- autorisation de débit dans les cas prévus aux présentes (notamment annulation tardive, non-présentation ou dégradations).
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
L’établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations confirmées.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par tout moyen accepté par l’établissement.
Le solde du séjour est exigible au plus tard au check-out, ou selon les conditions précisées lors de la réservation.
En cas de défaut de paiement, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès aux lieux sans indemnité.
Article 6 – Annulation et modification par le client
Toute demande doit être formulée par écrit.
6.1 Annulation
- Pour une réservation en maison d'hôtes :
Le client sera facturé 50% du prix total s’il annule 1 jour avant l’arrivée.
Le client peut annuler sans frais jusqu’à 3 jours avant l’arrivée.
- Pour une réservation du gîte :
Le client sera facturé 50% du prix total s’il annule dans les 7 jours précédant l’arrivée.
Le client peut annuler sans frais jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
6.2 Séjour écourté
Tout séjour commencé est intégralement dû.
6.3 Modification
Toute modification est soumise à acceptation expresse de l’établissement et peut entraîner une révision tarifaire.
Article 7 – Annulation par l’établissement
En cas d’annulation exceptionnelle par l’établissement les sommes versées seront intégralement remboursées, et aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
L’établissement pourra proposer une solution de remplacement sans obligation d’acceptation par le client.
Article 8 – Arrivée et départ
Arrivée : entre 16h et 20h
Départ : au plus tard à 12h
En cas d’arrivée tardive non signalée, la réservation pourra être considérée comme annulée aux frais du client.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
- respecter le calme et la tranquillité des lieux
- adopter un comportement respectueux des autres occupants et du personnel
- restituer les lieux en bon état
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux règles de sécurité entraînera l’exclusion sans remboursement.
Article 10 – Capacité et occupation
Le nombre de personnes est strictement limité à celui indiqué lors de la réservation.
Tout dépassement pourra entraîner le refus d’accès ou la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Article 11 - Utilisation de la salle de sport
L’accès à la salle de sport est réservé exclusivement aux clients de l’établissement et s’effectue aux horaires définis par celui-ci.
En utilisant la salle de sport, le client reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes de sécurité et d’utilisation affichées,
- être apte à la pratique d’une activité physique,
- utiliser les équipements sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou malaise, d’utilisation inappropriée des équipements, ou de non-respect des consignes affichées.
Le client demeure entièrement responsable de tout dommage matériel ou corporel causé par lui-même ou aux équipements mis à disposition.
Article 12 - Utilisation de la piscine
L’accès à la piscine est strictement réservé aux clients de l’établissement, aux horaires en vigueur.
La piscine n’étant pas surveillée, son utilisation se fait sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
En accédant à la piscine, le client reconnaît :
- avoir pris connaissance des règles d’hygiène et de sécurité affichées,
- utiliser les installations à ses propres risques,
- être responsable de la surveillance des mineurs l’accompagnant, lesquels restent en permanence sous sa garde exclusive.
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident, noyade ou blessure, de non-respect des consignes de sécurité, ou d’utilisation inadaptée des installations.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’établissement se réserve le droit de restreindre l’accès à la piscine sans préavis.
Article 13 – Interdictions
- Établissement strictement non-fumeur (y compris vapotage) en intérieur. À l'extérieur cela est autorisé sous réserve de ne pas jeter de mégot par terre.
- Animaux interdits sauf accord écrit préalable
Toute infraction pourra entraîner une facturation de frais de remise en état ou d’exclusion.
Article 14 – Responsabilité
L’établissement ne saurait être tenu responsable :
- en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels
- en cas d’interruption ou de perturbation du séjour liée à un cas de force majeure (intempéries, coupures réseaux, etc.)
- en cas d’utilisation non conforme des installations
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.
Une assurance responsabilité civile est exigée.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
Article 16 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 17 – Charte environnementale et tourisme régénératif
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, l’établissement Clos Ceres s’engage à mettre en œuvre les principes définis dans sa charte environnementale, visant à promouvoir un tourisme durable et régénératif.
Cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, l’établissement s’efforce notamment de : limiter la consommation d’eau et d’énergie, privilégier les produits locaux et les circuits courts, réduire et valoriser les déchets, préserver les ressources naturelles et la biodiversité.
Le client reconnaît que la mise en œuvre de ces engagements peut entraîner certaines adaptations dans les prestations proposées (notamment en matière de services, d’équipements ou de confort), sans que cela puisse être considéré comme un manquement contractuel.
En conséquence, aucune réclamation, demande d’indemnisation ou de remboursement ne pourra être fondée sur l’application de cette démarche environnementale.
Article 18 – Interdiction des substances illicites
Le client s’engage à respecter l’ensemble de la législation française en vigueur pendant la durée de son séjour.
Il est strictement interdit d’introduire, de détenir, de consommer ou de distribuer des substances classées comme stupéfiants au sens de la réglementation française au sein de l’établissement.
En cas de non-respect de cette interdiction, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour du client, sans remboursement, et de signaler les faits aux autorités compétentes.
Le client est seul responsable des conséquences légales de ses actes. La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas de comportement illicite du client.
Article 19 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents.